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Service Description: Zones généralement définies sur la base de la carte des dangers dans laquelle, selon l’expérience et les prévisions, les dangers naturels tels qu’avalanches, glissements de terrain, chutes de pierre et inondations représentent un risque et où il n’est pas permis de construire ou seulement moyennant des mesures de sûreté. Le cadastre RDPPF indique celles qui deviennent des restrictions de droit public à la propriété foncière avec l'aménagement du territoire.
Cette donnée constitue une restriction de droit public à la propriété foncière. La donnée métier a été travaillée pour correspondre aux besoins du cadastre RDPPF.
Lien vers geocat.ch
Accès aux données :
Autres informations :
Classe : CAD4023S_CRDPPF_PAZ_SUPERPOSITION_DANGER
Propriétaire de la donnée : Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
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Description: Zones généralement définies sur la base de la carte des dangers dans laquelle, selon l’expérience et les prévisions, les dangers naturels tels qu’avalanches, glissements de terrain, chutes de pierre et inondations représentent un risque et où il n’est pas permis de construire ou seulement moyennant des mesures de sûreté. Le cadastre RDPPF indique celles qui deviennent des restrictions de droit public à la propriété foncière avec l'aménagement du territoire. Cette donnée constitue une restriction de droit public à la propriété foncière. La donnée métier a été travaillée pour correspondre aux besoins du cadastre RDPPF. Lien vers geocat.chAccès aux données : Géoservices ArcGIS REST : Mapservice, FeatureserviceGéoservices OGC : WMS, WFSTéléchargement des données : FGDB, SHPVisualisation des données sur maps.fr.chAutres informations : Classe : CAD4023S_CRDPPF_PAZ_SUPERPOSITION_DANGERPropriétaire de la donnée : Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
Service Item Id: 1b25433c952d4acd9b9c12011b6e007f
Copyright Text: DESCRIPTION_CAD4023S_CRDPPF_PAZ_SUPERPOSITION_DANGER
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2056
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Spatial Reference: 2056
(2056)
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Document Info:
Title: Theme_cadastre_RDPPF_LKa
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Category:
Keywords: Cadastre_RDPPF,OGD
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Info
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