{ "currentVersion": 11.3, "cimVersion": "3.3.0", "serviceDescription": "Zones généralement définies sur la base de la carte des dangers dans laquelle, selon l\u2019expérience et les prévisions, les dangers naturels tels qu\u2019avalanches, glissements de terrain, chutes de pierre et inondations représentent un risque et où il n\u2019est pas permis de construire ou seulement moyennant des mesures de sûreté. Le cadastre RDPPF indique celles qui deviennent des restrictions de droit public à la propriété foncière avec l'aménagement du territoire.
\t\t\tCette donnée constitue une restriction de droit public à la propriété foncière. La donnée métier a été travaillée pour correspondre aux besoins du cadastre RDPPF.
\t\t\tLien vers geocat.ch<\/a>

<\/b><\/div>
Accès aux données<\/b> : <\/div>