opendata/Routes_Cantonales__ORGT_–_OUMin

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Service Description: Routes principales selon l’Ordonnance sur les routes de grand transit (ORGT)
Le Conseil fédéral tient une liste de l’ensemble des routes principales. Celles-ci sont énumérées dans l’annexe de l’Ordonnance concernant les routes de grand transit (ORGT). Dans les localités d’une certaine importance, l’autorité peut, avec l’assentiment de l’Office fédéral, désigner d’autres routes principales ou en supprimer. Une route est réputée autoroute, semi-autoroute, route principale ou route européenne pour ses usagers, dès qu’elle est signalée en conséquence.
Routes principales suisses (RPS) selon l’Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin)
Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d’une subvention fédérale est défini dans l’Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l’Ordonnance concernant les routes de grand transit, l’appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l’échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L’ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l’aménagement des routes principales suisses.
Qu‘est-ce qu‘une route principale?
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Description: Routes principales selon l’Ordonnance sur les routes de grand transit (ORGT) Le Conseil fédéral tient une liste de l’ensemble des routes principales. Celles-ci sont énumérées dans l’annexe de l’Ordonnance concernant les routes de grand transit (ORGT). Dans les localités d’une certaine importance, l’autorité peut, avec l’assentiment de l’Office fédéral, désigner d’autres routes principales ou en supprimer. Une route est réputée autoroute, semi-autoroute, route principale ou route européenne pour ses usagers, dès qu’elle est signalée en conséquence. Routes principales suisses (RPS) selon l’Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin) Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d’une subvention fédérale est défini dans l’Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l’Ordonnance concernant les routes de grand transit, l’appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l’échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L’ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l’aménagement des routes principales suisses. Qu‘est-ce qu‘une route principale? Lien vers geocat.ch

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