opendata/Routes_Cantonales__LMob

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Service Description: Art. 13 LMob Classification
Les routes publiques comprennent :
a) les routes nationales;
b) les routes cantonales;
c) les routes communales;
d) les routes privées à usage public.

Art. 14 LMob Types
Les routes publiques sont catégorisées par rapport à leur fonction et leur importance en cinq types :
a) les routes à grand débit, qui ont une fonction de transit au niveau international, national et interrégional;
b) les routes principales, qui ont une fonction de lien entre les régions, y compris celles qui bénéficient des contributions de la Confédération selon les articles 12 et suivants de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière;
c) les routes de liaison, qui ont une fonction de lien entre les localités;
d) les routes collectrices, qui ont une fonction de collecte du trafic issu des routes de desserte;
e) les routes de desserte, qui ont une fonction de desserte de quartier.

Loi sur la mobilité (LMob)
Règlement sur la mobilité (RMob)
Qu‘est-ce qu‘une route principale?
Lien vers geocat.ch

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Routes Cantonales (LMob) (0)

Description: Art. 13 LMob Classification Les routes publiques comprennent : a) les routes nationales; b) les routes cantonales; c) les routes communales; d) les routes privées à usage public. Art. 14 LMob Types Les routes publiques sont catégorisées par rapport à leur fonction et leur importance en cinq types : a) les routes à grand débit, qui ont une fonction de transit au niveau international, national et interrégional; b) les routes principales, qui ont une fonction de lien entre les régions, y compris celles qui bénéficient des contributions de la Confédération selon les articles 12 et suivants de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière; c) les routes de liaison, qui ont une fonction de lien entre les localités; d) les routes collectrices, qui ont une fonction de collecte du trafic issu des routes de desserte; e) les routes de desserte, qui ont une fonction de desserte de quartier. Loi sur la mobilité (LMob) Règlement sur la mobilité (RMob) Qu‘est-ce qu‘une route principale? Lien vers geocat.ch

Service Item Id: 09463f242a704f26a4b1f652e5939473

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opendata/Routes_Cantonales__LMob_ (MapServer)