opendata/Limite_de_l_espace_reserve_aux

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Service Description: Espace réservé aux cours d'eau et aux étendues d'eau à ciel ouvert, sous tuyau et selon tracés alternatifs prévus en vue d'une future mise à ciel ouvert.
Contient les espaces réservés aux cours d'eau et aux étendues d’eau (ERE) délimités conformément à l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) et à la la directive cantonale y relative.
Les données distinguent les ERE pour les eaux de surface, ceux pour les cours d'eau sous tuyau ainsi que la donnée provisoire des ERE en vue d'une future mise à ciel ouvert.
Ces données représentent les distances de construction à respecter par rapport aux cours d'eau et aux étendues d'eau.
Les données de l'espace réservé aux eaux ont été actualisées et des différences peuvent apparaître par rapport aux données figurant dans les plans d'aménagement local des communes. Dès 2028, des restrictions d'utilisation seront appliquées (interdiction de labour et d'utilisation de produits phytosanitaires et d'engrais). En cas de question, vous pouvez contacter le Service de l'environnement (sen_ere@fr.ch).
Lien vers geocat.ch

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Layers:

Limite de l’espace réservé aux eaux (0)

Description: Espace réservé aux cours d'eau et aux étendues d'eau à ciel ouvert, sous tuyau et selon tracés alternatifs prévus en vue d'une future mise à ciel ouvert. Contient les espaces réservés aux cours d'eau et aux étendues d’eau (ERE) délimités conformément à l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) et à la la directive cantonale y relative. Les données distinguent les ERE pour les eaux de surface, ceux pour les cours d'eau sous tuyau ainsi que la donnée provisoire des ERE en vue d'une future mise à ciel ouvert. Ces données représentent les distances de construction à respecter par rapport aux cours d'eau et aux étendues d'eau. Les données de l'espace réservé aux eaux ont été actualisées et des différences peuvent apparaître par rapport aux données figurant dans les plans d'aménagement local des communes. Dès 2028, des restrictions d'utilisation seront appliquées (interdiction de labour et d'utilisation de produits phytosanitaires et d'engrais). En cas de question, vous pouvez contacter le Service de l'environnement (sen_ere@fr.ch). Lien vers geocat.ch

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Copyright Text: DESCRIPTON_LCE1019S_LIMITE_ESPACE

Spatial Reference: 2056 (2056)

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Document Info:

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opendata/Limite_de_l_espace_reserve_aux_eaux (FeatureServer)