opendata/Lieux_d_accident__Sites_pollues

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Service Description: Sites pollués : lieux d'accident.
La carte des sites pollués représente les sites dont la pollution par des déchets est établie ou très probable, répartis en quatre catégories : les aires d'exploitation, les lieux d'accidents, les sites de stockage et les installations de tir. De plus amples informations sur un site spécifique peuvent être obtenues auprès du Service de l’environnement par le détenteur du site ou par un tiers au bénéfice d'une procuration.

Pour obtenir un certificat de non inscription de parcelles au cadastre des sites pollués ou pour les autorisations de cession et de partage selon l’art. 32dbis, al. 3 et 4 LPE, veuillez consulter le chapitre sites pollués du Service de l’environnement.

Mise en garde : les sites pollués répertoriés par une instance fédérale (OFAC, OFT, DDPS) n'apparaissent pas sur le guichet cartographique du canton de Fribourg.
- OFAC: Cadastre des sites contaminés sur les aérodromes civils
- OFT:Cadastre de l'OFT des sites pollués de l'OFT
- DDPS:Cadastre des sites pollués du DDPS.

Lien vers geocat.ch

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Description: Sites pollués : lieux d'accident. La carte des sites pollués représente les sites dont la pollution par des déchets est établie ou très probable, répartis en quatre catégories : les aires d'exploitation, les lieux d'accidents, les sites de stockage et les installations de tir. De plus amples informations sur un site spécifique peuvent être obtenues auprès du Service de l’environnement par le détenteur du site ou par un tiers au bénéfice d'une procuration. Pour obtenir un certificat de non inscription de parcelles au cadastre des sites pollués ou pour les autorisations de cession et de partage selon l’art. 32dbis, al. 3 et 4 LPE, veuillez consulter le chapitre sites pollués du Service de l’environnement. Mise en garde : les sites pollués répertoriés par une instance fédérale (OFAC, OFT, DDPS) n'apparaissent pas sur le guichet cartographique du canton de Fribourg. - OFAC: Cadastre des sites contaminés sur les aérodromes civils - OFT:Cadastre de l'OFT des sites pollués de l'OFT - DDPS:Cadastre des sites pollués du DDPS. Lien vers geocat.ch

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opendata/Lieux_d_accident__Sites_pollues_ (FeatureServer)