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Service Description: Sont réputés améliorations foncières (AF) les mesures et les ouvrages tendant à assurer une utilisation rationnelle du sol, à en faciliter l’exploitation, à le préserver des dévastations ou destructions que pourraient causer les éléments naturels et à améliorer les conditions de production. Les subventions d’améliorations foncières sont octroyées sous forme de contributions à fonds perdu dans le but de promouvoir la réalisation de mesures et d’ouvrages d’améliorations foncières. Elles constituent une tâche commune, financée conjointement par la Confédération et les cantons, pour laquelle la Confédération assume la direction stratégique, les cantons étant chargés de la responsabilité opérationnelle. Les données suivantes sont un extrait non-exhaustif de l’inventaire de tous les travaux subventionnés par le Service des améliorations foncières depuis les années 1910 et par le Service de l’agriculture depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui.
Un soutien est accordé pour les irrigations servant à garantir les rendements (quantitatifs et/ou qualitatifs) ou lorsqu’elles contribuent de manière décisive à adapter l’offre suisse en fruits, légumes, pommes de terre et autres cultures spéciales aux exigences de la demande actuelle en matière de qualité, de disponibilité, de prix et de prestations de services.
Lien vers geocat.ch
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Description: Sont réputés améliorations foncières (AF) les mesures et les ouvrages tendant à assurer une utilisation rationnelle du sol, à en faciliter l’exploitation, à le préserver des dévastations ou destructions que pourraient causer les éléments naturels et à améliorer les conditions de production. Les subventions d’améliorations foncières sont octroyées sous forme de contributions à fonds perdu dans le but de promouvoir la réalisation de mesures et d’ouvrages d’améliorations foncières. Elles constituent une tâche commune, financée conjointement par la Confédération et les cantons, pour laquelle la Confédération assume la direction stratégique, les cantons étant chargés de la responsabilité opérationnelle. Les données suivantes sont un extrait non-exhaustif de l’inventaire de tous les travaux subventionnés par le Service des améliorations foncières depuis les années 1910 et par le Service de l’agriculture depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui. Un soutien est accordé pour les irrigations servant à garantir les rendements (quantitatifs et/ou qualitatifs) ou lorsqu’elles contribuent de manière décisive à adapter l’offre suisse en fruits, légumes, pommes de terre et autres cultures spéciales aux exigences de la demande actuelle en matière de qualité, de disponibilité, de prix et de prestations de services. Lien vers geocat.ch
Service Item Id: 5b751bb940d84d0490b4a183e67b96a8
Copyright Text: DESCRIPTION_AGR1011S_AMELIORATION_FONCIERE_Irrigation
Spatial Reference:
2056
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Spatial Reference: 2056
(2056)
Units: esriMeters
Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP
Document Info:
Title: Layers
Author:
Comments:
Subject: Theme Agriculture
Category:
Keywords: agriculture,OGD
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Child Resources:
Info
Dynamic Layer
Supported Operations:
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