opendata/Demandes_de_permis_de_construire_en

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Service Description: La carte présente, sous forme ponctuelle, les demandes de permis de construire en traitement. Il est possible d'afficher l'objet de la demande, les dates de réception du dossier au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) ainsi que la date de la décision provisoire délivrée par les préfectures. Les demandes de permis de construire en cours de traitement sont affichées pendant une période qui court de la date de réception de la demande au SeCA jusqu'à 40 jours après la date de la décision provisoire de la préfecture. Il se peut que la localisation géographique de points ne soit pas toujours correcte.
En savoir plus :
- Lien SeCA
- Lien FRIAC
- Lien vers geocat.ch

Map Name: Layers

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Demandes de permis de construire en traitement (0)

Description: La carte présente, sous forme ponctuelle, les demandes de permis de construire en traitement. Il est possible d'afficher l'objet de la demande, les dates de réception du dossier au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) ainsi que la date de la décision provisoire délivrée par les préfectures. Les demandes de permis de construire en cours de traitement sont affichées pendant une période qui court de la date de réception de la demande au SeCA jusqu'à 40 jours après la date de la décision provisoire de la préfecture. Il se peut que la localisation géographique de points ne soit pas toujours correcte. En savoir plus : - Lien SeCA - Lien FRIAC - Lien vers geocat.ch

Service Item Id: 93a37de29c5d48c6a8b9c8de42b20ca6

Copyright Text: DESCRIPTION_OCA7013P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC_PUBLIC_En_traitement

Spatial Reference: 2056 (2056)

Single Fused Map Cache: false

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Full Extent:

Units: esriMeters

Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP

Document Info:

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Child Resources: Info Dynamic Layer

Supported Operations: Export Map Identify QueryLegends QueryDomains Find Return Updates

opendata/Demandes_de_permis_de_construire_en_traitement (MapServer)