opendata/Demandes_de_permis_de_construire_en

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Service Description: La carte présente, sous forme ponctuelle, les demandes de permis de construire en traitement. Il est possible d'afficher l'objet de la demande, les dates de réception du dossier au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) ainsi que la date de la décision provisoire délivrée par les préfectures. Les demandes de permis de construire en cours de traitement sont affichées pendant une période qui court de la date de réception de la demande au SeCA jusqu'à 40 jours après la date de la décision provisoire de la préfecture. Il se peut que la localisation géographique de points ne soit pas toujours correcte.
En savoir plus :
- Lien SeCA
- Lien FRIAC
- Lien vers geocat.ch

All Layers and Tables

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Layers:

Demandes de permis de construire en traitement (0)

Description: La carte présente, sous forme ponctuelle, les demandes de permis de construire en traitement. Il est possible d'afficher l'objet de la demande, les dates de réception du dossier au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) ainsi que la date de la décision provisoire délivrée par les préfectures. Les demandes de permis de construire en cours de traitement sont affichées pendant une période qui court de la date de réception de la demande au SeCA jusqu'à 40 jours après la date de la décision provisoire de la préfecture. Il se peut que la localisation géographique de points ne soit pas toujours correcte. En savoir plus : - Lien SeCA - Lien FRIAC - Lien vers geocat.ch

Service Item Id: f9cff1318d7b491abd6646c3668f67ec

Copyright Text: DESCRIPTION_OCA7013P_PERMIS_CONSTRUIRE_FRIAC_PUBLIC_En_traitement

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Document Info:

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opendata/Demandes_de_permis_de_construire_en_traitement (FeatureServer)