opendata/Biens_culturels_immeubles_recenses__RBCI__SBC

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Service Description: Situation des bâtiments recensés par le Service des biens culturels. Le recensement couvre tout immeuble ancien ou contemporain qui présente, pour la communauté, de l’importance comme témoin de l’activité spirituelle, de la création artistique et de la vie sociale. Ces informations constituent les données de base utiles à la mise sous protection des biens culturels.
Conformément au règlement d’exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RLPBC art. 48 al. 1), la valeur de l’objet en tant que bien culturel est déterminée selon l’échelle suivante :
· A = Haute qualité : objet particulièrement représentatif, rare ou d’exécution très soignée, dont la substance d’origine est conservée.
· B = Bonne qualité : objet représentatif ou d’exécution soignée, dont la structure d’origine ou les éléments essentiels sont conservés.
· C = Qualité moyenne : objet représentatif par certains éléments essentiels dont la substance est conservée
Parmi les bâtiments non évalués (-), on peut trouver :
· des immeubles présentant un intérêt historique ou typologique mais dont la substance historique ou la situation ne sont pas suffisamment significatives
· des immeubles retenus par le recensement d’architecture contemporaine, ayant moins de 30 ans, en principe trop récents pour être considérés comme des biens culturels.
Le recensement n’a pas de valeur contraignante directe pour les propriétaires. Il est une donnée dont les communes doivent tenir compte pour prendre des mesures de protection. Il est établi par le Service des biens culturels lors des révisions des plans d’aménagement local.
- SBC, Recensement des biens culturels immeubles (RBCI)
- Lien vers geocat.ch

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Biens culturels immeubles recensés (RBCI, SBC) (0)

Description: Situation des bâtiments recensés par le Service des biens culturels. Le recensement couvre tout immeuble ancien ou contemporain qui présente, pour la communauté, de l’importance comme témoin de l’activité spirituelle, de la création artistique et de la vie sociale. Ces informations constituent les données de base utiles à la mise sous protection des biens culturels. Conformément au règlement d’exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RLPBC art. 48 al. 1), la valeur de l’objet en tant que bien culturel est déterminée selon l’échelle suivante : · A = Haute qualité : objet particulièrement représentatif, rare ou d’exécution très soignée, dont la substance d’origine est conservée. · B = Bonne qualité : objet représentatif ou d’exécution soignée, dont la structure d’origine ou les éléments essentiels sont conservés. · C = Qualité moyenne : objet représentatif par certains éléments essentiels dont la substance est conservée Parmi les bâtiments non évalués (-), on peut trouver : · des immeubles présentant un intérêt historique ou typologique mais dont la substance historique ou la situation ne sont pas suffisamment significatives · des immeubles retenus par le recensement d’architecture contemporaine, ayant moins de 30 ans, en principe trop récents pour être considérés comme des biens culturels. Le recensement n’a pas de valeur contraignante directe pour les propriétaires. Il est une donnée dont les communes doivent tenir compte pour prendre des mesures de protection. Il est établi par le Service des biens culturels lors des révisions des plans d’aménagement local. - SBC, Recensement des biens culturels immeubles (RBCI) - Lien vers geocat.ch

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