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opendata/Biens_culturels_immeubles_proteges__RBCI__SBC_ (FeatureServer)

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Service Description: Situation des bâtiments protégés au plan d'aménagement local. Les constructions protégées par une mesure prise au plan d'aménagement local ou par une mesure indépendante du plan sont portées dans un inventaire établi par l'Etat. L'inventaire est tenu par le Service des biens culturels. La durée de la procédure de révision et d’approbation des plans d’aménagement local (plusieurs années) explique les différences parfois notables entre le recensement et l’inventaire.
Conformément au plan directeur cantonal, l’étendue de la mesure de protection est définie selon trois catégories en fonction de la valeur de l’immeuble au recensement :
· Catégorie 1 en principe pour les bâtiments de valeur A
· Catégorie 2 en principe pour les bâtiments de valeur B
· Catégorie 3 en principe pour les bâtiments de valeur C
Selon la catégorie de protection, la protection s’étend aux éléments suivants :
· les façades, la toiture, la structure porteuse intérieure et l’organisation générale des espaces intérieurs (catégorie 1, 2 et 3),
· les éléments décoratifs des façades et les éléments essentiels des aménagements intérieurs (catégorie 1 et 2),
· les éléments des aménagements intérieurs représentatifs en raison de la qualité artisanale ou artistique qu’ils présentent, tels que revêtements de sols, plafonds, lambris, portes, poêles, décors (catégorie 1).
- SBC, Recensement des biens culturels immeubles (RBCI)
- Lien vers geocat.ch

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