opendata/Assainissement_de_terrain

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Service Description: Sont réputés améliorations foncières (AF) les mesures et les ouvrages tendant à assurer une utilisation rationnelle du sol, à en faciliter l’exploitation, à le préserver des dévastations ou destructions que pourraient causer les éléments naturels et à améliorer les conditions de production. Les subventions d’améliorations foncières sont octroyées sous forme de contributions à fonds perdu dans le but de promouvoir la réalisation de mesures et d’ouvrages d’améliorations foncières. Elles constituent une tâche commune, financée conjointement par la Confédération et les cantons, pour laquelle la Confédération assume la direction stratégique, les cantons étant chargés de la responsabilité opérationnelle. Les données suivantes sont un extrait non-exhaustif de l’inventaire de tous les travaux subventionnés par le Service des améliorations foncières depuis les années 1910 et par le Service de l’agriculture depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui.
L’aide n’est accordée que pour la réfection de drainages et d’émissaires sur les surfaces d’assolement et sur les surfaces se prêtant particulièrement bien à l’exploitation agricole ou pour de nouveaux drainages si ceux-ci sont justifiés.
Lien vers geocat.ch

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Assainissement de terrain/drainage (0)

Description: Sont réputés améliorations foncières (AF) les mesures et les ouvrages tendant à assurer une utilisation rationnelle du sol, à en faciliter l’exploitation, à le préserver des dévastations ou destructions que pourraient causer les éléments naturels et à améliorer les conditions de production. Les subventions d’améliorations foncières sont octroyées sous forme de contributions à fonds perdu dans le but de promouvoir la réalisation de mesures et d’ouvrages d’améliorations foncières. Elles constituent une tâche commune, financée conjointement par la Confédération et les cantons, pour laquelle la Confédération assume la direction stratégique, les cantons étant chargés de la responsabilité opérationnelle. Les données suivantes sont un extrait non-exhaustif de l’inventaire de tous les travaux subventionnés par le Service des améliorations foncières depuis les années 1910 et par le Service de l’agriculture depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui. L’aide n’est accordée que pour la réfection de drainages et d’émissaires sur les surfaces d’assolement et sur les surfaces se prêtant particulièrement bien à l’exploitation agricole ou pour de nouveaux drainages si ceux-ci sont justifiés. Lien vers geocat.ch

Service Item Id: d7b1d29d3be54a3ab19cc08b0cfccbb6

Copyright Text: DESCRIPTION_AGR1011S_AMELIORATION_FONCIERE_Drainage

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opendata/Assainissement_de_terrain_drainage (MapServer)