opendata/Admissibilite_des_sondes_geothermiques__SGV

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Service Description: La carte d’admissibilité indique où il est possible d’implanter des sondes géothermiques verticales (SGV) en tenant compte de la protection des eaux souterraines. Elle concerne uniquement les SGV et non pas les autres systèmes d’exploitation de la chaleur du sous-sol comme l’exploitation thermique des nappes phréatiques ou la géothermie profonde. Elle ne tient pas compte de la présence d’infrastructures souterraines. Il incombe au maître de l’ouvrage de vérifier si l’implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d’éventuelles installations enterrées (tunnels, conduites forcées, canalisations, etc.).
Elle comprend trois niveaux d’admissibilité:
- SGV admises
- SGV nécessitant une demande préalable obligatoire qui doit être adressée à sen_geothermie@fr.ch
- SGV interdites

Sur tout le territoire cantonal, les sondes géothermiques sont soumises à l'obligation du permis de construire (art. 84 et 85 ReLATeC).

En savoir plus :
- Lien vers la notice explicative
- Lien vers geocat.ch

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Admissibilité des sondes géothermiques (SGV) (0)

Description: La carte d’admissibilité indique où il est possible d’implanter des sondes géothermiques verticales (SGV) en tenant compte de la protection des eaux souterraines. Elle concerne uniquement les SGV et non pas les autres systèmes d’exploitation de la chaleur du sous-sol comme l’exploitation thermique des nappes phréatiques ou la géothermie profonde. Elle ne tient pas compte de la présence d’infrastructures souterraines. Il incombe au maître de l’ouvrage de vérifier si l’implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d’éventuelles installations enterrées (tunnels, conduites forcées, canalisations, etc.). Elle comprend trois niveaux d’admissibilité: - SGV admises - SGV nécessitant une demande préalable obligatoire qui doit être adressée à sen_geothermie@fr.ch - SGV interdites Sur tout le territoire cantonal, les sondes géothermiques sont soumises à l'obligation du permis de construire (art. 84 et 85 ReLATeC). En savoir plus : - Lien vers la notice explicative - Lien vers geocat.ch

Service Item Id: 3bd2f759e0af4443be83bcc3f8095d54

Copyright Text: DESCRIPTION_OPR4030S_SGV_ADMISS

Spatial Reference: 2056 (2056)

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opendata/Admissibilite_des_sondes_geothermiques__SGV_ (MapServer)