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Legend (OpenData/Revision_generale_du_PAL__amenagement_local_)

Révision générale du PAL (aménagement local) (0)
Programme de révision Programme de révision
Examen préalable Examen préalable
Enquête publique Enquête publique
Examen final Examen final
En attente d’approbation En attente d’approbation
Approuvé Approuvé