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OpenData/Points_limites (FeatureServer)

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Service Description: Les points limite sont des objets ponctuels qui définissent une limite d’immeuble. Les immeubles au sens de l’art 943 du CC font partie de la couche d'information « Biens-fonds ». Cette dernière est une des 11 couches d'information de la mensuration officielle (art. 7 let f OTEMO). Elle est décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH et est concrétisée dans le catalogue des objets.
- Statuts des immeubles en vigueur
- Catalogue de données MOPplusFR
- Lien vers cadastre.ch
- Lien vers geocat.ch

Téléchargement des extraits par commune de l'ensemble des données MO du canton au format INTERLIS selon le modèle suisse MD01MOCH24MN95F

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Service Item Id: cb4895feaba64fd380c070bd151450d3

Copyright Text: DESCRIPTION_CAD1601P_POINT_LIMITE

Spatial Reference: 2056  (2056)


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