{ "currentVersion": 11.3, "cimVersion": "3.3.0", "serviceDescription": "Le Service archéologique de l\u2019Etat de Fribourg (SAEF) gère le patrimoine archéologique cantonal enfoui et bâti
\t\tLe domaine « Périmètres archéologiques » du thème « Patrimoine » représente, sous forme de surfaces polygonales, les périmètres archéologiques de protection, les périmètres archéologiques recensés et les zones de protection archéologique sur le territoire du canton de Fribourg.
\t\tLes périmètres de protection contiennent des vestiges attestés dont l\u2019importance archéologique justifie une mise sous protection. Les périmètres recensés sont délimités sur la base de vestiges archéologiques observés ou d\u2019indices de présence de vestiges. Les zones de protection archéologique ont une affectation spécifique pour l\u2019archéologie.
\t\tAu fur et à mesure des révisions des plans d\u2019aménagement locaux (PAL) des communes, les périmètres archéologiques de protection et recensés sont mis à jour et reportés sur les plans d\u2019affectation des zones (PAZ). La mise à jour dynamique sur ce portail cartographique est quant à elle quotidienne.
\t\tPour toute nouvelle construction ou modification de bâtiments existants, ainsi que pour toute modification de l'état actuel du terrain, dans un périmètre de protection, dans un périmètre archéologique recensé ou dans une zone de protection archéologique, le requérant doit prendre contact préalablement avec le SAEF. Le SAEF réalise alors une analyse d\u2019impact donnant lieu à un préavis.
\t\tLes principales bases légales sont :
\t\t·\tLoi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels (LPBC)
\t\t·\tRèglement du 17 août 1993 d\u2019exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC)
\t\t·\tLoi du 2 décembre 2008 sur l\u2019aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
\t\t·\tRèglement du 1er décembre 2009 d\u2019exécution de la loi sur l\u2019aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC).
\t\tLes collaboratrices et collaborateurs du SAEF se tiennent à disposition du public pour toute question concernant l\u2019archéologie du canton de Fribourg.
\t\tIl est rappelé que la prospection archéologique sur l\u2019ensemble du territoire fribourgeois, notamment à l\u2019aide de détecteurs de métaux, est interdite sans autorisation du SAEF. Les contrevenants s\u2019exposent à une dénonciation auprès des autorités compétentes et sont passibles d\u2019une amende jusqu\u2019à 5'000 francs.
\t\tLien vers geocat.ch<\/a>

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Accès aux données<\/b> : <\/div>