OpenData/Immeubles_en_vigueur (FeatureServer)

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Service Description: Les immeubles en vigueur représentent l’état inscrit au registre foncier. Les immeubles au sens de l’art 943 du CC font partie de la couche d'information « Biens-fonds ». Cette dernière est une des 11 couches d'information de la mensuration officielle (art. 7 let f OTEMO). Elle est décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH et est concrétisée dans le catalogue des objets. Seules les informations qui concernent les biens-fonds et les droits distincts permanents (DDP) sont disponibles. Les parts de copropriété sont inscrites au registre foncier. Il n'existe aucune mine dans le canton de Fribourg. - Statuts des immeubles en vigueur - Catalogue de données MOPplusFR - Lien vers cadastre.ch - Lien vers geocat.ch Téléchargement des extraits par commune de l'ensemble des données MO du canton au format INTERLIS selon le modèle suisse MD01MOCH24MN95F

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Immeubles en vigueur (0)

Description: Les immeubles en vigueur représentent l’état inscrit au registre foncier. Les immeubles au sens de l’art 943 du CC font partie de la couche d'information « Biens-fonds ». Cette dernière est une des 11 couches d'information de la mensuration officielle (art. 7 let f OTEMO). Elle est décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH et est concrétisée dans le catalogue des objets. Seules les informations qui concernent les biens-fonds et les droits distincts permanents (DDP) sont disponibles. Les parts de copropriété sont inscrites au registre foncier. Il n'existe aucune mine dans le canton de Fribourg. - Statuts des immeubles en vigueur - Catalogue de données MOPplusFR - Lien vers cadastre.ch - Lien vers geocat.ch Téléchargement des extraits par commune de l'ensemble des données MO du canton au format INTERLIS selon le modèle suisse MD01MOCH24MN95F

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