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"description": "Une entreprise de mensuration officielle représente une entité qui permet la gestion administrative de la mensuration officielle. Elle contient notamment les informations relatives au volume de travail, à la répartition des frais entre la Confédération et le Canton, aux délais, ainsi qu\u2019au(x) périmètre(s) du/des lot(s). Une entreprise est ouverte puis reconnue au terme de l\u2019enquête publique qui clôture les travaux, sur décisions de la Direction fédérale des mensurations cadastrales. Une entreprise fournit de précieuses informations sur la qualité des géodonnées qui sont diffusées.
\t\t\tLes entreprises en cours renseignent sur le degré de finalité des entreprises dont l'avant projet est initié ou qui bénéficient d'une décision d'ouverture.
\t\t\t- Etat de la MO (Lots de la MO)<\/a>
\t\t\t- Catalogue de données MOPplusFR<\/a>
\t\t\t- Lien vers geocat.ch<\/a>",
"summary": "SDPDIS.SDEUSER.CAD9511S_ENTREPRISE_EN_COURS",
"title": "Entreprises en cours",
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