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"culture": "fr-CH",
"name": "Numeros d_immeubles en vigueur",
"guid": "67492064-54A3-4C97-BCE6-6A39F8F1DB4D",
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"snippet": "SDPDIS.SDEUSER.CAD6121P_IMMEUBLES_POSNUMBER",
"description": "Les immeubles en vigueur représentent l\u2019état inscrit au registre foncier. Les immeubles au sens de l\u2019art 943 du CC font partie de la couche d'information « Biens-fonds ». Cette dernière est une des 11 couches d'information de la mensuration officielle (art. 7 let f OTEMO). Elle est décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH et est concrétisée dans le catalogue des objets.
\t\t\tSeules les informations qui concernent les biens-fonds et les droits distincts permanents (DDP) sont disponibles. Les parts de copropriété sont inscrites au registre foncier. Il n'existe aucune mine dans le canton de Fribourg.
\t\t\t- Statuts des immeubles en vigueur<\/a>
\t\t\t- Catalogue de données MOPplusFR<\/a>
\t\t\t- Lien vers cadastre.ch<\/a>
\t\t\t- Lien vers geocat.ch<\/a>
\t\t\tTéléchargement des extraits par commune de l'ensemble des données MO du canton au format INTERLIS selon le modèle suisse MD01MOCH24MN95F<\/a>",
"summary": "SDPDIS.SDEUSER.CAD6121P_IMMEUBLES_POSNUMBER",
"title": "Numeros d_immeubles en vigueur",
"tags": [
"mensuration_officielle",
"OGD"
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"type": "Map Service",
"typeKeywords": [
"ArcGIS",
"ArcGIS Server",
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"Map Service",
"Service"
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"accessInformation": "DESCRIPTION_CAD6121P_IMMEUBLES_POSNUMBER",
"licenseInfo": "Copyright Etat de Fribourg / Staat Freiburg",
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