{ "name":"OpenData/Immeubles_en_vigueur", "title":"OpenData/Immeubles_en_vigueur", "type":"Map Service", "typeKeywords":["ArcGIS Server","Service","Map Service"], "description":"Les immeubles en vigueur représentent l\u2019état inscrit au registre foncier. Les immeubles au sens de l\u2019art 943 du CC font partie de la couche d'information « Biens-fonds ». Cette dernière est une des 11 couches d'information de la mensuration officielle (art. 7 let f OTEMO). Elle est décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH et est concrétisée dans le catalogue des objets.
Seules les informations qui concernent les biens-fonds et les droits distincts permanents (DDP) sont disponibles. Les parts de copropriété sont inscrites au registre foncier. Il n'existe aucune mine dans le canton de Fribourg.
- Statuts des immeubles en vigueur<\/a>
- Catalogue de données MOPplusFR<\/a>
- Lien vers cadastre.ch<\/a>
- Lien vers geocat.ch<\/a>

Téléchargement des extraits par commune de l'ensemble des données MO du canton au format INTERLIS selon le modèle suisse MD01MOCH24MN95F<\/a>

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Accès aux données<\/b> : <\/div>