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"name":"OpenData/Biens_culturels_immeubles_recenses__RBCI__SBC_",
"title":"OpenData/Biens_culturels_immeubles_recenses__RBCI__SBC_",
"type":"Map Service",
"typeKeywords":["ArcGIS Server","Service","Map Service"],
"description":"Situation des bâtiments recensés par le Service des biens culturels. Le recensement couvre tout immeuble ancien ou contemporain qui présente, pour la communauté, de l\u2019importance comme témoin de l\u2019activité spirituelle, de la création artistique et de la vie sociale. Ces informations constituent les données de base utiles à la mise sous protection des biens culturels.
Conformément au règlement d\u2019exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RLPBC art. 48 al. 1), la valeur de l\u2019objet en tant que bien culturel est déterminée selon l\u2019échelle suivante :
· A = Haute qualité : objet particulièrement représentatif, rare ou d\u2019exécution très soignée, dont la substance d\u2019origine est conservée.
· B = Bonne qualité : objet représentatif ou d\u2019exécution soignée, dont la structure d\u2019origine ou les éléments essentiels sont conservés.
· C = Qualité moyenne : objet représentatif par certains éléments essentiels dont la substance est conservée
Parmi les bâtiments non évalués (-), on peut trouver :
· des immeubles présentant un intérêt historique ou typologique mais dont la substance historique ou la situation ne sont pas suffisamment significatives
· des immeubles retenus par le recensement d\u2019architecture contemporaine, ayant moins de 30 ans, en principe trop récents pour être considérés comme des biens culturels.
Le recensement n\u2019a pas de valeur contraignante directe pour les propriétaires. Il est une donnée dont les communes doivent tenir compte pour prendre des mesures de protection. Il est établi par le Service des biens culturels lors des révisions des plans d\u2019aménagement local.
- SBC, Recensement des biens culturels immeubles (RBCI)<\/a>
- Lien vers geocat.ch<\/a>",
"extent":[[2544862.6906119864,2603328.0861262456],[1147967.5410472292,1205049.140217956]],
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